J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000392A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2000, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Robert Dewulf, premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Olivier Treand ;
Président suppléant : M. Olivier Treand, conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mlle Muriel Josset.